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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Mises à jour le : 26/03/2011 Nous
vous remercions d'avoir choisi l'Atelier Robert Danjoux en espérant que
les produits livrés vous donneront toute la
satisfaction que vous en attendez.
Clause #1 Objet :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les
droits et obligations entre Didier Danjoux qui vend les produits de l'Atelier Robert Danjoux et de son Client dans
le cadre de la vente en ligne des produits décrits ci-après.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’offre
de produits proposée par L'Atelier Robert Danjoux sur son site Internet
http://www.robertdanjoux.fr. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières de vente le cas échéant.
Par voie de conséquence, le fait de passer une commande nécessite de la
part du Client l'acceptation préalable par ce dernier, sans
restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente,
qui prévalent sur tout autre document commercial ou juridique du
Client, y compris ses conditions générales d'achat, le cas échéant.
Tout commande validée par le Client est ferme et définitive et emporte
son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de
vente.
Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le site Internet
de L'Atelier Robert Danjoux en suivant le processus en vigueur sur le
site. Le site de l'Atelier Robert Danjoux adressera au Client une confirmation de
sa commande et un numéro à l’adresse électronique fournie par lui.
Les informations personnelles que vous communiquez sur ce site ne sont
utilisées que pour le traitement de votre commande, et ne sont en aucun
cas conservées, ni utilisées à des fins par exemple de prospection ou
transmises pour le compte d'organismes tiers. Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
TOUTE COMMANDE DEPUIS LE SITE DE L'ATELIER ROBERT DANJOUX IMPLIQUE L'AGREMENT ET L'APPROBATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES.
Clause #2 Identité de Didier Danjoux et connexion:
Adresse: 8, rue paul Landowski- 45100 Orléans - France
Le site Internet est accessible à partir de l'URL suivante : http://www.robertdanjoux.fr
Directeur de publication : Didier Danjoux
Informations relatives à l'hébergeur : AZURA NETWORKS, SARL, 400 avenue Roumanille BP 60177, 06903 Sophia Antipolis Cedex
Le Client se connecte aux services de l'Atelier Robert Danjoux par l'intermédiaire d'une liaison Internet.
L'Atelier Robert Danjoux pourra momentanément interrompre le service
pour effectuer des opérations de maintenance. Le Client accepte que le
service de l'Atelier Robert Danjoux puisse être ainsi interrompu
momentanément et renonce à toute réclamation à ce titre
étant néanmoins précisé que ces opérations de maintenance n'affectent
en rien le bon déroulement des commandes du Client.
Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de l'installation, du
maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se
connecter et acquérir les produits proposés à la vente sur le site
de l'Atelier Robert Danjoux.
Clause #3 Description des produits - Processus de commande:
Les produits vendus sur ce site sont des gravures d’artiste sur papier,
imprimées en noir et blanc ou en couleur, non encadrées et numérotées
donc limitées en quantité.
La commande des produits commercialisés sur le site de l’Atelier Robert Danjoux
est réservée aux Clients inscrits sur le site de l’Atelier Robert
Danjoux, munis de leurs identifiants.
Le Client reconnaît qu'il est seul responsable des données communiquées
lors de la passation de la commande, du choix de leur conformité à
l'utilisation à laquelle il les destine ainsi que de l'usage qu'il en
fait.
Le processus de commande comporte quatre étapes successives:
Une fois le choix de produits effectué et le panier validé, le Client doit :
- s'identifier,
- valider le mode et l’adresse de livraison,
- choisir le mode de règlement.
- accepter les conditions générales de vente sur la page récapitulative de sa commande,
Pour bénéficier des produits de l’Atelier Robert Danjoux, le Client
devra fournir les informations nécessaires au traitement de sa
commande ; le Client s’engage à fournir des informations exactes,
actualisées et complètes le concernant, comme demandé dans le
formulaire de prise de commande. Dans l’hypothèse où le Client
fournirait des informations erronées, inexactes, périmées ou
incomplètes, Didier Danjoux sera en droit d’ajourner ou de
rompre tout accord entre le Client et Didier Danjoux, voire
d'engager des poursuites.
Didier Danjoux fait appel au Client pour que celui-ci
renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande. Il
est de la responsabilité du Client de renseigner avec exactitude les
informations requises. Les renseignements et informations nominatives
collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires, ceux ci étant
indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes de
produits et l'établissement des factures ou des réclamations. Le défaut
de renseignement interdit la validation de la commande.
Les informations fournies sont nominatives. Il est rappelé qu’il est
légalement interdit d’utiliser une fausse identité ou de fournir
sciemment des informations erronées. Didier Danjoux pourra
engager des poursuites judiciaires en cas de fausse déclaration.
Toute commande implique l’agrément et l’approbation des présentes conditions générales de ventes.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au
paiement de sa commande, qui formalisera de manière ferme et définitive
le contrat de vente qui lie le Client à Didier Danjoux.
Le Client a conscience et accepte le fait que le produit lui soit fourni "en l'état".
Clause #4 : Prix:
Les prix des produits vendus sur le site Internet de L'Atelier Robert
Danjoux sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
s’entendent hors frais de transport et peuvent être soumis à des
conditions ou à une durée de validité limitée. Les prix indiqués sont
des prix nets, libellés en euros, la TVA n'étant pas applicable. Ils
seront majorés des frais de transport applicables au jour de la
commande selon l'option de livraison choisie. Didier Danjoux
s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,
Didier Danjoux s’engage à facturer les marchandises
commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause #5 : Modalités de paiement - Réserve de propriété:
Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque bancaire adressé
par La Poste à l'adresse de Didier Danjoux, soit en ligne par
carte bancaire via le site de paiement sécurisé PAYPAL www.paypal.fr
Les commandes ne seront expédiées qu'après complet règlement du prix
figurant sur la commande selon les modalités ci-dessous,
à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de
commande.
Cette expédition se fera dans les 10 jours qui suivent:
- la réception du chèque bancaire en cas de paiement par ce moyen.
- le paiement lorsque celui-ci s'effectue au moyen de la solution de paiement sécurisé Paypal (par carte bancaire),
Une commande effectuée via Paypal donne lieu, dès sa confirmation, au
versement intégral du prix mentionné sur la commande. Le paiement des
produits s’effectue comptant, sans escompte pour tout paiement anticipé.
La propriété des produits livrés n’est transférée au Client qu’après
paiement intégral de leur prix, frais de port compris. Cependant les
risques seront transférés au Client dès l'expédition des produits.
Clause #6: Traitement de la commande:
Le traitement de la commande du Client est pris en considération par
Didier Danjoux lors de l'émission du Bon de Commande et de la
réception du règlement, réglé soit par chèque bancaire adressé à
Didier Danjoux (libellé à l'ordre de Didier Danjoux), soit
via le site de paiement sécurisé PAYPAL www.paypal.fr
Clause #7: Livraison:
Didier Danjoux ne livre ses produits que dans l'union européenne dont la devise est l'euro.
La livraison est effectuée par les services postaux au lieu de livraison indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le cas échéant, le délai de livraison indiqué sur le bon de commande
n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable n'autorise pas
l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou
à bénéficier de dommages et intérêts.
La(Les) gravure(s) est(sont) conditionné(es) dans un emballage de
protection adapté pour résister au traitement postal. Le risque du
transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Par défaut, Didier Danjoux utilise le service
« Colissimo » de La Poste (les modalités détaillées sont
disponibles auprès de La Poste). Didier Danjoux considère que
le Client connaît les détails de cette prestation et l’accepte.
L’endroit précis de livraison devra être clairement précisé par le
Client sur le bon de commande. Le Client prend en charge, sous sa
responsabilité, la mise à disposition d'un lieu approprié pour la
livraison des produits. Didier Danjoux décline toute
responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de
livraison en raison d’un manque de protection pour la réception du
produit à livrer. Didier Danjoux ne sera en aucun cas tenu
pour responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension
de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport,
l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de
commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être,
en outre, confirmées par écrit avec photo à l'appui dans les cinq jours suivant la
livraison, par courrier recommandé AR.
Clause #8 : Force majeure:
La responsabilité de Didier Danjoux ne pourra pas être mise
en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de
ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de
vente découle d’un cas de force majeure.
Œ ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil,
tels que les cas d'incendie, d'inondation, d'interruption de la
fourniture d'énergie, de matière première, de vol, de grève totale ou
partielle de toute nature entravant la bonne gestion et acheminement
des commandes, telles que les grèves de transport ou des services
postaux.
Clause #9 : Retour des produits:
A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les produits fournis et acceptés ne sont pas repris.
Toute réclamation concernant les produits doit être adressée en ligne
au moyen du formulaire de contact du site internet de l'Atelier Robert
Danjoux, dans les 8 jours qui suivent la réception à l'adresse de
livraison mentionnée sur le bon de commande.
En cas de reprise, après accord exprès et préalable de Didier
Danjoux, le produit non utilisé, dans son état et emballage
d’origine, pourra être retourné par le Client, à ses frais et
risques, dans les 30 jours qui suivent son achat et sur présentation
de la facture. Il sera alors procédé au bénéfice du Client un
remboursement du montant du dit produit, éventuellement déprécié
selon son état après retour.
Clause #10 : Clause résolutoire:
En cas de non respect de l’une quelconque de ses obligations par le
Client, le contrat de vente se trouvera résolu de plein droit 24 heures
après mise en demeure par un simple email demeuré sans effet et
Didier Danjoux sera autorisé à reprendre les produits mises à
disposition et à conserver les sommes versées, sans préjudice de tout
autre recours. Il en sera de même en cas d’annulation de la commande
décidée unilatéralement par le Client.
Didier Danjoux se réserve le droit de suspendre ou d’annuler
toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et son niveau
d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par
le Client ou en cas d’incident de paiement.
Clause #11 : Loi et attribution de compétence:
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes
conditions générales de vente est soumis au droit français. Œ défaut de
résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce
d'Orléans.
Clause #12 : Propriété intellectuelle:
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter
dans un but commercial quel qu'il soit toute partie ou toute
utilisation des produits réalisés par l’Atelier Robert Danjoux, y
compris son site internet et les pages associées. Toute représentation
intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses
ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la
traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la
reproduction par un art ou un procédé quelconque.
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